Politique de Confidentialité — Nesty

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA] — Version [1.0]

La présente politique décrit comment Nesty (l'« Application ») collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Qui traite vos données ?

• Éditeur : [Nom / dénomination], [statut — ex. entrepreneur individuel (micro-entreprise)]
• SIREN : [numéro] — Adresse : [adresse]
• Contact données personnelles : [email dédié, ex. privacy@nesty.fr]
• Délégué à la protection des données (DPO) : [nom/coordonnées, si désigné — non obligatoire pour une petite structure, mais recommandé un point de contact clair]

2. Deux rôles distincts — point essentiel

L'usage de Nesty implique deux situations juridiques différentes :

a) Vos données de compte — Nesty est responsable de traitement. Pour les données qui vous concernent en tant qu'utilisateur (compte, abonnement, profil bailleur), l'Éditeur détermine les finalités et moyens du traitement : il en est responsable.

b) Les données de vos locataires — vous êtes responsable de traitement, Nesty est sous-traitant. Lorsque vous saisissez dans l'Application des informations relatives à des tiers (vos locataires, garants, etc.), c'est vous qui décidez de ces traitements pour la gestion de vos locations : vous en êtes le responsable de traitement. Nesty se borne à les héberger et à les traiter techniquement pour votre compte et selon vos instructions, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (voir article 9). Il vous appartient notamment d'informer vos locataires de ce traitement et de disposer d'une base légale pour le réaliser.

3. Quelles données sont traitées ?

Selon votre usage, l'Application peut traiter :

Données de compte et d'abonnement (vous)

• adresse e-mail, mot de passe (stocké de manière chiffrée, jamais en clair) ;
• profil bailleur : nom, adresse, ville de signature, éléments d'imposition (TMI) ;
• informations de structure : dénomination, forme, capital, RCS, SIREN, gérant, régime fiscal (pour les SCI) ;
• statut et historique d'abonnement (via la plateforme de paiement) ;
• données techniques de fonctionnement (identifiant d'appareil, journaux d'erreurs, préférences).

Données de gestion locative (saisies par vous, pouvant concerner des tiers)

• Biens : adresse, caractéristiques, DPE, diagnostics et leurs justificatifs (fichiers), photos, données financières (acquisition, crédit) ;
• Locataires et occupants : état civil (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité), coordonnées (adresse, téléphone, e-mail), situation professionnelle (profession, employeur), situation matrimoniale, ainsi que les documents que vous joignez (pièce d'identité, justificatifs, etc.) ;
• Baux, quittances, échéances, relances, dépenses et documents générés.

Nous ne traitons pas volontairement de données dites « sensibles » (santé, opinions, etc.). Il vous appartient de ne pas en saisir dans les champs libres.

4. Paiement

Les paiements d'abonnement sont traités par les plateformes des stores (Apple App Store [et/ou Google Play]) et, le cas échéant, par le prestataire de gestion d'abonnement [RevenueCat]. L'Éditeur n'a pas accès à vos données bancaires (numéro de carte) : il reçoit uniquement le statut de votre abonnement.

5. Finalités et bases légales

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'Éditeur et à ses sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions :

• Supabase — hébergement de la base de données, des fichiers et de l'authentification. Données hébergées dans l'Union européenne (région Paris).
• Apple / [Google] — distribution de l'Application et traitement des paiements.
• [RevenueCat] — gestion technique des abonnements (le cas échéant).
• Services publics français, appelés uniquement pour certaines fonctionnalités et à partir de l'adresse du bien (non des données du locataire) : géocodage (api-adresse.data.gouv.fr), état des risques (Géorisques), indices (INSEE).

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

7. Transferts hors Union européenne

Les données de gestion sont hébergées dans l'UE. Certains prestataires (notamment [Apple / RevenueCat]) peuvent traiter des données hors UE ; ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation le cas échéant).

8. Durées de conservation

• Compte et données associées : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de [ex. 30 jours] après la suppression du compte (hors obligations légales de conservation).
• Données de gestion locative : conservées tant que vous les maintenez dans l'Application ; supprimées à votre demande ou lors de la suppression de votre compte. En tant que responsable de traitement, il vous appartient de définir la durée de conservation adaptée (certaines pièces, comme les quittances et baux, sont soumises à des obligations légales de conservation qui vous incombent).
• Journaux techniques : [ex. 12 mois].
• Données de facturation / abonnement : selon les obligations légales et comptables applicables.

9. Sous-traitance (article 28 RGPD)

Pour les données de vos locataires, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant et s'engage à :

• ne traiter ces données que sur vos instructions et pour les finalités du Service ;
• garantir la confidentialité et la sécurité de ces données ;
• ne recourir qu'à des sous-traitants ultérieurs présentant des garanties suffisantes (article 6) ;
• vous assister, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice de droits et aux obligations de sécurité ;
• supprimer ou restituer ces données au terme du Service, selon votre choix ;
• vous informer sans délai en cas de violation de données affectant ces informations.

Ces engagements constituent l'accord de sous-traitance applicable ; un accord distinct plus détaillé peut être conclu sur demande.

10. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (HTTPS), stockage des fichiers dans des espaces privés à accès restreint (URL signées temporaires), cloisonnement des données par utilisateur (règles de sécurité au niveau de la base), authentification, et journalisation. Aucun système n'étant infaillible, ces mesures visent à réduire les risques sans garantie absolue.

11. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

• Pour vos propres données : exercez ces droits auprès de l'Éditeur à [email].
• Si vous êtes un locataire dont les données ont été saisies par un bailleur utilisateur de Nesty : adressez votre demande au bailleur concerné (responsable de traitement) ; l'Éditeur, sous-traitant, l'assistera si nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Traceurs et identifiants

L'Application utilise les identifiants et technologies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. [Si des outils de mesure d'audience ou tiers non essentiels sont ajoutés, un consentement préalable sera recueilli.]

13. Mineurs

L'Application n'est pas destinée aux mineurs et ne collecte pas sciemment leurs données en tant qu'utilisateurs.

14. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles vous seront signalées par tout moyen utile. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

15. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : [email].